MENTIONS LEGALES


Site www.allocationchomage.fr
Directeur de publication : Ghislain ARBELLOT , responsable du contenu du site internet sauf dans le cas de liens vers d'autres sources (cf. liens hypertextes).
Dénomination sociale : EANET SARL
RCS : 490020732
Siège social : 81 rue de Plaisance 92250 LA GARENNE COLOMBES
Téléphone : 01 46 49 10 73
N°CNIL : 1377798
Création, Hébergement et référencement du site www.allocationchomage.fr : EANET - 81 rue de Plaisance, 92250 La Garenne Colombes -
Contact : Ghislain Arbellot

Droits d'auteurs :


www.allocationchomage.fr est protégé par le droit d'auteur. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site restent la propriété exclusive de EANET. Les marques EANET et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. L'utilisation de ce site ne vous confère aucun droit. En conséquence, vous ne pouvez télécharger tout ou partie des textes, images, sons, photographies, données, marques et tout autreélément qui y sont contenus qu'à des fins strictement privées. Toute réutilisation, diffusion, commercialisation, reproduction et représentation, totale ou partielle, d'éléments du site à d'autres fins qu'un usage privé, sans l'autorisation préalable expresse de EANET, est interdite et constitutive du délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou d'atteinte aux droits voisins.

Liens hypertextes


Le directeur de la publication peut mettre en place des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Toutefois, celui-ci n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. De ce fait, le directeur de la publication ne pourra pas être tenu pour responsable du contenu des sites, deséventuelles collectes ou transmission de données effectuées par ces sites et ainsi accessibles ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins.
Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l'autorisation préalableécrite du directeur de la publication. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à contact@eanet.fr

Loi Informatique et Libertés


Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite "Loi Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant. Vous pouvez l'exercer en adressant un courrierélectronique à contact@eanet.fr .

Conditions générales d'accès et d'utilisation de www.allocationchomage.fr :


Toute consultation ou utilisation de www.allocationchomage.fr implique l'accord préalable et sans réserve de l'utilisateur des conditions d'utilisation ici présentes. Il est donc vivement conseillé à l'utilisateur de les lire avec attention. EANET propose via www.allocationchomage.fr un service d'intermédiation, mettant en relation des utilisateurs et des sociétés prestataires de services. EANET veille à ce que les prestataires soient sélectionnés en toute indépendance et neutralité , en fonction de l'adéquation entre les produits et services des Prestataires et les demandes des utilisateurs. EANET s'engage à faire respecter la plus stricte confidentialité à son personnel pour toutes les opérations réalisées dans le cadre du fonctionnement de www.allocationchomage.fr. EANET est libre de modifier la structure et le contenu de www.allocationchomage.fr, ainsi que les services proposés, tant que ces modifications sont portées dans les conditions générales d'accès et d'utilisation de www.allocationchomage.fr. Les utilisateurs peuvent déposer des demandes de devis et reçoivent alors un ou plusieurs devis de la part des partenaires d'EANET. L'utilisation de www.allocationchomage.fr est gratuite pour l'utilisateur. EANET ne prend pas de commission sur les contrats entre l'utilisateur et le prestataire.

Responsabilités :


EANET ne saurait être tenue pour responsable de la qualité des informations ou plus généralement de toute fausse information sur les produits, services et/ou tarifs, absence de disponibilité communiqués par le prestataire.
EANET met tout en œuvre pour offrir à l'utilisateur des informations à jour, mais EANET ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou du manque de mise à jour des informations contenues sur www.allocationchomage.fr, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
EANET ne saurait être tenue pour responsable de toute fausse information et/ou demande de devis communiquée au prestataire, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter pour l'exploitation de son activité commerciale. L'utilisateur garantit que sa demande de devis correspond à un besoin réel et s'engage à communiquer des informations sincères et véritables au prestataire.
EANET ne fait que de mettre en relation l'utilisateur et le prestataire. EANET n'intervient pas dans les négociations menées par la suite, et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable deséventuels différends entre les deux parties dans les négociations et/ou la réalisation des prestations. L'utilisateur reconnaît être seul responsable du choix du prestataire et EANET ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect causé par la vente et/ou la réalisation de la prestation convenue suite à la mise en relation. EANET décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirectes de l'intermédiation.